NOS STATUTS
Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Tornade d'espérance”.
Article 2 Cette association a pour objet l'organisation d'actions de soutien en faveur de public en difficulté fragilisé, la sensibilisation, l'information, la mobilisation pour les organismes travaillant pour ce public fragilisé et plus généralement toutes opérations à caractère non lucratif pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement. Sa durée est illimitée. Article 3 Le siège social est fixé à VALENCE. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 L’association se compose : 1/ de membres d’honneur. Ceux-ci sont dispensés de cotisation et cooptés par le conseil d’administration en raison des services qu’ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l’association. 2/ de membres bienfaiteurs. Ceux-ci versent annuellement une cotisation de soutien dont le montant minimum est fixé par l’Assemblée Générale. 3/ de membres actifs. Pour être membre actif, il est nécessaire de présenter sa demande ou d’être présenté par un ou plusieurs membres de l’association et d’être agréé par le bureau qui statue souverainement sur les demandes présentées. Les membres actifs s’engagent à respecter les principes définis dans l’article 2 des présents statuts et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Article 5 La qualité de membre se perd par : 1/ la démission 2/ le décès 3/ la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation après un délai de tolérance de 10 mois ou pour motif grave, l’intéressé ayant été informé dans le dernier cas par courrier recommandé.
Article 6 Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, l’association dispose du montant des cotisations des diverses catégories de membres définis à l’article 4 des présents statuts. Les cotisations sont fixées par l’Assemblée Générale.
Article 7 Pour compléter ses ressources, l’association pourra : 1/ solliciter des subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes, des établissements publics?; 2/ assurer des services faisant I ’objet de contrats ou de conventions?; 3/ recevoir des dons manuels?; 4/ recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.
Article 8 L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation et faisant partie de l’association depuis au moins 3 mois. Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association faisant partie de l’Assemblée Générale.
Article 9 La convocation adressée aux membres de l’association doit préciser l’ordre du jour qui comprend obligatoirement : 1/ un compte-rendu moral ou d’activité présenté par le président ou le secrétaire?; 2/ un compte-rendu financier présenté par le trésorier?; 3/ s’il y a lieu, le renouvellement des membres du Conseil d’Administration. L’ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses, mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation.
Article 10 L’association est administrée entre deux Assemblées Générales par un Conseil d’Administration comprenant 2 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants pour les 2 premiers renouvellements seront désignés par le sort. En cas de vacances, et si besoin est, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11 Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois sur convocation du président ou à la demande du quart au moins de ses membres. Dans le cas où le président, suite à la demande qui lui en serait faite par le quart des membres au moins, ne réunit pas le conseil, la convocation peut être faite par le secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 12 Le conseil élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : • un président?; • un secrétaire ; • un trésorier. Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d’Administration.
Article 13
